Article
1er
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Artistes Axonais.
Article
2 - Objet
Cette
association a pour objet de rassembler des artistes - peintres,
graphistes, plasticiens, sculpteurs, photographes, collagistes…, axonais mais
aussi d’ailleurs - afin de faciliter les
rencontres et les échanges, de promouvoir et de diffuser leurs œuvres auprès du
public axonais. Elle s’autorise à répondre positivement à des sollicitations et à des propositions de
manifestations extérieures au département.
Article 3 - Siège social
Le siège
social est fixé au 3 rue du Pot d’Étain, 02200 Soissons.
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association seront
déterminés en assemblée générale dans le cadre du projet d’activités.
De manière non exhaustive et
non contractuelle, elle se propose :
- D’organiser des expositions collectives régulières ou
occasionnelles.
- D’organiser d’autres manifestations, réunions,
interventions qui iront dans le sens de ses objectifs.
- D’ouvrir un blog qui servira de vitrine pour
l’association et établira des liens avec les sites, blogs et autres pages
Internet des adhérents.
- La réalisation et la vente de brochures, livres, DVD
ou autres produits destinés à valoriser les activités de l’association.
Article
5 – Membres
L’Association
n’est pas réservée aux artistes. Toute personne en accord avec ses
objectifs peut déposer une demande d’admission.
L'association se compose de :
- Membres d'honneur.
Les membres d’honneur sont appelés à cette qualité par l’assemblée générale.
Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres
bienfaiteurs. Ce sont des donateurs. Ils sont appelés à cette qualité par
le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres adhérents.
Toute personne ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale.
Article
6 – Admission, Radiation
Pour faire
partie de l'association, il faut être agréé par conseil d’administration qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
Les
adhérents perdent leur qualité de membre par démission, décès, absence de
paiement de cotisation ou radiation par le conseil d’administration pour motifs
graves, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications.
Article
7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de
prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons
manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article
8 – Conseil d'Administration
L'association
est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus au scrutin secret pour 3
années par l'assemblée générale selon les modalités fixées par le règlement
intérieur.
Le
conseil est renouvelé à chaque assemblée générale par tiers.
Au
premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les
membres sortants sont rééligibles.
En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il est tenu
procès verbal des séances.
Les
procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis
sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 9 – Bureau
Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé au moins de :
-
Un président ;
-
Un secrétaire
-
Un trésorier
Ce
bureau est élu jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Il
peut lui être adjoint d’autres membres par décision du conseil d’administration.
Article 10 – Votes et pouvoir
Les
personnes morales représentées dans l’association n’ont droit qu’à une voix.
Les membres ne pouvant participer physiquement à l’assemblée générale ou les administrateurs
qui ne peuvent assister physiquement à un conseil d’administration peuvent
donner mandat à un autre membre (pour l’A.G.) ou administrateur (pour le C.A.)
mais une personne ne peut détenir lors des votes plus de deux mandats un plus
de sa propre voix.
Article
11 – Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la
voix du président est prépondérante.
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article
12 – Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans
droit de vote.
L'assemblée
générale ordinaire se réunit au minimum une fois tous les trois ans.
Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est joint à cette
convocation.
L’ordre
du jour est établi par le conseil d’administration.
Le
bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.
L’assemblée
générale ordinaire entend, le rapport moral du président, le bilan financier,
le rapport d’activités, le budget et le projet d’activité. Elle approuve les
comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur
les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du tiers
sortant des membres du conseil d’administration. Les documents statutaires sont
à la disposition de tous les membres de l’association.
Ne devront
être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
Quorum :
lors des assemblées générales, il appartient aux membres du conseil
d’administration présents à la réunion d’apprécier le quorum des membres
présents ou représentés et de décider si la réunion peut se tenir. Chacun des
membres présents du conseil d’administration a un droit de veto sur cette
décision. Toute assemblée générale qui n’aura pu se tenir devra être
reconvoquée 15 jours au minimum et un mois au maximum après la réunion initiale
et pourra se tenir quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article
13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 12.
Article
14 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée
générale que sur la proposition du conseil d’administration ou sur la
proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les
propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article
15 – Règlement intérieur
Un règlement
intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par
l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.
Article
16 – Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs commissaires sont nommés par celle-ci
pour liquider les biens de l’association. Ceux-ci seront dévolus à des
organismes publics ou privés désignés par l’assemblée générale liquidatrice
avec l’accord, en cas de litiges, des deux tiers des membres présents.
Fait le 04 juillet 2015 à Soissons
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